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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

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Date d'entrée en vigueur

2013-12-12 Afficher le texte complet à cette date

66. (Abrogé).

D. 1238-2002, a. 66; D. 802-2010, a. 31; D. 1173-2013, a. 22.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

66. Le titulaire d’un permis de courtier d’animaux ne peut garder un animal pendant plus d’un an.

D. 1238-2002, a. 66; D. 802-2010, a. 31.